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 FÉVRIER - 2012
France - Atelier RSO et ISO 26000 du Forum francophone préparatoire à Rio+20

Une grande manifestation francophone avec des ateliers thématiques puis un grand forum se sont tenus à Lyon, du 6 au 9 février 2012. Organisé par l’Institut IEPF de l’OIF, cet évènement avait pour objectif de préparer la contribution des francophones au Sommet de Rio, appelé souvent RIO+20, prévu pour juin 2012 au Brésil.
 
Un des ateliers, organisé à l’Hôtel de Ville de Lyon, le 7 février 2012, concernait tout particulièrement les normalisateurs et membres du RNF. L’objectif était de partager les expériences et activités menées en matière de responsabilité sociétale des organisations (RSO), tout particulièrement autour de la norme ISO 26000, et de jeter les bases d’un partenariat international pour sa mise en œuvre à présenter à Rio aux Nations Unies. Placé sous l’énergique présidence d’Alan Bryden, ancien secrétaire général de l’ISO, l’Atelier a réuni une quarantaine de personnes : experts membres ou partenaires directs du RNF de Belgique, Bénin, France, Québec, Sénégal, Maroc, des universitaires, des consultants et des responsables de l’OIF et de l’IEPF et du secrétariat central de l’ISO.
 
Se sont alors succédés, le matin, dans un premier atelier sur l’état des lieux, des interventions de Pierre Mazeau (groupe PPO de l’ISO), Barama Sarr (programme ISO 26000 du RNF), Patricia Herdt (droits de l’Homme dans le cadre de la RSE), Tounao Kiri (stratégie de l’OIF sur la RS) et Thierry Téné (Manifeste de Douala sur la RSE). Ensuite, dans un deuxième temps, quelques initiatives et expériences nationales « terrain » ont été présentées, celle du Québec sur la norme BNQ 21000 par Jean Cadieux et celle de RSE Sénégal, présentée par Philippe Barry et Amath Ba.
 
L’après-midi a été consacrée à préciser quel type de partenariat avec les Nations Unies pouvait être proposé, avec des interventions préliminaires des consultants et formateurs Isabelle Blaess, Mary d’Huart et Serge De Backer. Le partenariat qui a été élaboré par l’atelier, à base francophone, comporte trois objets :

  • constituer une plateforme d'échange (sur les idées, les bonnes pratiques);
  • élaborer des propositions de convergence entre les différentes initiatives;
  • promouvoir la notion de responsabilité sociétale des organisations.
Il traite des thèmes centraux de la RSO que sont les droits de l'homme, l'environnement, les questions relatives aux communautés et aux populations locales, la bonne gouvernance, avec des actions pouvant prendre les formes suivantes :
  • constituer une plateforme pour les groupes d'action (actions fonctionnelles, catégorielles, thématiques);
  • collecter des données, en particulier sur les partenariats publics-privés, les initiatives touchant les professions;
  • dresser un calendrier des évènements majeurs sur la RSO dans la francophonie.
Les acteurs à associer seront diversifiés : publics, universitaires, entreprises, organismes d'aide au développement... et les moyens passeront par l'utilisation au mieux des réseaux francophones qui existent, dont en tout premier lieu les membres du RNF avec leur programme sur l’ISO 26000 et le portail Agora 21. Bien entendu, une forte mobilisation de tous les membres et de toutes les institutions de la Francophonie sera indispensable.
 
L’atelier a par ailleurs mis en avant quelles étaient la spécificité et la valeur ajoutée de ce partenariat ouvert, à savoir :
  • une participation large et active de pays développés et de pays en développement de plusieurs continents, tout particulièrement des pays francophones d’Afrique qui se mobilisent actuellement sur la RSO;
  • la mise en œuvre d’une plateforme « multiacteurs » et « multinationale » permettant de collecter et de diffuser largement les renseignements et les expériences;
  • sa force de proposition pour les organisations formelles, tout particulièrement pour contribuer à mettre en cohérence les multiples initiatives qui se développent autour de la RSO;
  • sa maitrise originale du lien entre les approches « macro » et « micro » de la RSO, telle, par exemple, que le Québec l’a développée à l’Université de Sherbrooke.



Québec - Accès au bulletin Info-Normes sur la construction et l'entretien des routes pour les membres du RNF

Transports Québec, le ministère des Transports du Québec, élabore depuis de nombreuses années les normes et les documents contractuels nécessaires à la conception, à la construction et à l’entretien du réseau routier sous sa responsabilité. Il a décidé de partager avec les membres du RNF, à partir de 2012, les données techniques normatives qu’il gère dans son pays, au moyen de son bulletin Info-Normes. Ce bulletin est publié trimestriellement par le Service des normes et des documents contractuels de la Direction du soutien aux opérations à l’intention du personnel technique du Ministère. Il contient de nombreux renseignements sur les activités liées à l’élaboration et à la révision des documents normatifs au Québec.
 
L’initiative ainsi prise par Mme Anne-Marie Leclerc, sous-ministre adjointe, en charge de la Direction générale des infrastructures et des technologies de Transports Québec, avec M. Daniel Hamel du Service des normes et des documents contractuels,s’avère particulièrement utile pour tous les organismes de normalisation membres du RNF. Elle concrétise la solidarité entre tous les francophones qui travaillent, bien au-delà du Québec, dans le domaine de la route.
 
Le premier bulletin Info-Normesde cette année, volume 23, numéro 1, hiver 2012, peut être téléchargé à partir du site du MTQ, à l’adresse :
http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/entreprises/zone_fournisseurs/reseau_routier/normalisation/info-normes.



Cameroun - Partenariat entre HYDRAC et l'ANOR dans le domaine de l'évaluation de la conformité

Une formule très originale de mandatement a été retenue au Cameroun pour la gestion des questions liées à l’évaluation de la conformité au sens large.
 
En effet, le directeur général de l’Agence des normes et de la qualité (ANOR), Charles Booto à Ngon, a signé le 12 janvier 2012 un protocole d’accord à Douala avec la société Hydrocarbures – Analyses –  Contrôle (HYDRAC). Cet accord définit les modalités de réalisation par HYDRAC, pour le compte de l’ANOR, de prestations pour le développement de l’infrastructure qualité du Cameroun. En tant qu’organisme d’évaluation de la conformité règlementaire et normative, HYDRAC va ainsi intervenir dans les domaines pour lesquels elle aura été mandatée, notamment dans la certification, l’inspection, les essais de conformité et l’étalonnage. Ce mandatement se fera conformément aux normes internationales en vigueur, l’ANOR ayant pour ambition de signer des accords de reconnaissance mutuelle dans le cadre du Forum international d’accréditation (IAF) et de la Coopération internationale en matière de laboratoires (ILAC).
 
La collaboration entre l’ANOR et HYDRAC va porter essentiellement sur les contrôles qualité sur un ensemble très large de produits, de processus et de systèmes, à savoir :

  • les hydrocarbures et les produits pétroliers;
  • les denrées alimentaires;
  • les eaux potables et résiduaires industrielles, les pesticides, fongicides et intrants agricoles, les produits pharmaceutiques et cosmétiques;
  • les véhicules et engins motorisés, la sécurisation incendie, les engins et appareils de levage ou de manutention, les installations et équipements électriques;
  • l’environnement, les matériaux de construction, le contrôle technique des ouvrages;
  • l’étalonnage des instruments des poids et mesures, les contrôles non destructifs.




JANVIER 2012

Gabon - Élaboration d'une stratégie nationale de développement durable

Libreville a abrité, les 20 et 21 décembre dernier, un atelier de lancement du processus d’élaboration de la stratégie nationale de développement durable au Gabon. Le gouvernement gabonais a organisé cette réunion pour renforcer les capacités de conception et de mise en œuvre des politiques de gestion durable de l’environnement. Il l’a fait avec un important soutien de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) en collaboration avec le Bureau régional de l’OIF pour l’Afrique centrale et l’océan Indien (BRAC), dirigé par Éric Poppe, ainsi qu’avec le secrétaire permanent de la Commission nationale de développement durable et le président du bureau de l’atelier.

Ce sont les ministres du Développement durable, Blaise Louembé, et des Eaux et forêts, Christian Magnagna, qui ont lancé les travaux des experts nationaux et internationaux pour examiner et amender les axes prioritaires de la stratégie de développement durable du Gabon. Quatre défis majeurs étaient à relever : promouvoir la bonne gouvernance, assurer une prospérité économique soutenue, améliorer et généraliser le bienêtre social et la protection de l’environnement.

Le ministre Blaise Louembé a indiqué que son pays avait jugé indispensable d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale de développement durable sur la base des orientations déjà déclinées dans les plans de développement sectoriel, dans la perspective de la 3e Conférence des Nations Unies sur le développement durable (RIO+20), qui se tiendra en juin 2012 au Brésil.

Il est à noter que l’OIF a mis à la disposition des autorités gabonaises sept experts en développement durable venant de plusieurs pays francophones (Belgique, Bénin, Canada, France et Sénégal).



International - Bulletin électronique ISO « ConsumActu »

Le numéro 009 de décembre 2011 du Bulletin électronique de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) pour les consommateurs, « ConsumActu », vient de paraitre.

Pour accéder à la version française de ce bulletin : http://www.iso.org/sites/eNewsletters/COPOLCO/ISO-COPOLCO_enews_009-fr.html.



Cameroun - Promotion de la normalisation à la télévision

Les actions de communication sur la normalisation qui bénéficient d’un soutien de la télévision sont assez rares dans les pays francophones.

Une émission de télévision « Business plus/Certification » va traiter prochainement au Cameroun à la fois de la normalisation, de la qualité et de la certification. D’une durée de 52 minutes, elle est coproduite par la chaine de télévision nationale du Cameroun CRTV et le Groupe KIM Cameroun, qui est une entreprise offrant des services sur la régie, la promotion et l’affichage publicitaire, sur la gestion de la qualité (audits, conseils, formations), de même que sur la création et l’entretien des espaces verts.

Le Groupe Kim est un partenaire de l’association ADFSécolo, un réseau de qualiticiens du Cameroun qui est membre du RNF et mène une action particulièrement dynamique au Cameroun.

Pour en savoir plus : food_s15@yahoo.com



Canada - Module d'initiation sur le document de procédure CAN-P-7:2011

Le Conseil canadien des normes (CCN) a publié en novembre 2011 le document CAN-P-7:2011 : « Modalités pour la participation du Canada à l’ISO et à la CEI », qui explicite, à l’intention des experts canadiens, les procédures sur la participation canadienne à l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et à la Commission électrotechnique internationale (CEI).

En complément, pour faciliter et accompagner l’initiation des experts techniques canadiens à cette procédure CAN-P 7, une très utile formation sur le Web a été développée par le CCN. Le lien vers la version française de ce module d'initiation est le suivant :  http://www.scc.ca/fr/get_involved/orientation-modules/can-p-7#panel-00-00.



France - Observatoire ISO 26000 d'AFNOR

La norme NF ISO 26000 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale est parue le 1er novembre 2010. Pour mieux connaitre la façon dont elle est utilisée, les difficultés que rencontrent ses utilisateurs, ses avantages, la commission de normalisation AFNOR Développement durable et Responsabilité sociétale (DD/RS) vient de mettre en place un observatoire français de l'ISO 26000.

L’observatoire est animé par un comité d’orientation « multiparties prenantes », composé de 24 membres, qui est appuyé par un secrétariat AFNOR et qui se réunit tous les trimestres. Ses 2 principaux objectifs sont :

  • promouvoir l’utilisation de l’ISO 26000 en partageant les pratiques des acteurs français et en facilitant la compréhension de la norme sans être dans une logique de jugement;
  • préparer à terme la révision éventuelle de la norme ISO 26000.
Avec l’observatoire ISO 26000, la commission française DD/RS veut recenser les initiatives et modalités de mise en œuvre de l’ISO 26000 par les acteurs français, cerner les difficultés d’interprétation de la norme et les difficultés de mise en œuvre et préparer les réponses correspondantes ou transmettre à l’ISO les questions qui se posent. Elle souhaite également préparer la consultation française sur la révision de la norme à partir des évolutions souhaitables de l’ISO 26000.

Pour en savoir plus : www.afnor.org/metiers/normalisation/iso-26000/observatoire-francais-de-l-iso-26000



ISO - La nouvelle norme ISO/CEI 29341 pour les dispositifs électroniques « prêts à être connectés »

Un des grands défis de l’électronique grand public est la connectivité des différents équipements et dispositifs. Elle n’est pas toujours aisée et parfois même impossible à priori.

Une nouvelle partie d'une norme internationale relative aux dispositifs prêts à être connectés ou, selon l’expression anglo-saxonne, « Universal Plug and Play (UPnP) », va permettre que des périphériques se connectent aisément, simplifiant ainsi la mise en œuvre des systèmes et réseaux informatiques, notamment pour la domotique.

Il s’agit de la norme internationale ISO/CEI 29341:2011 Technologies de l'information – Architecture de dispositif UPnP qui décrit une architecture permettant la connectivité d'appareils intelligents, d'équipements audio et vidéo, d'appareils sans fil et d’ordinateurs. Cette norme en plusieurs parties permet de mettre en place une interface utilisateur et une connexion aisée pour les appareils intelligents et les systèmes électroniques domestiques qui se connectent. Elle assure l'interfonctionnement des spécifications « audio » et « vidéo » et des capteurs pour de nombreuses applications : éclairage, chauffage, climatisation, fermeture des volets, sécurité, etc.

Cette norme a été élaborée par l'ISO et la CEI au sein du comité technique ISO/CEI JTC 1 Technologies de l'information, par le sous-comité SC 25, Interconnexion des appareils de traitement de l'information. C’est une norme comprenant plusieurs parties, dont la publication s’est étalée entre 2008 et 2011. La première partie, l'ISO/CEI 29341-1:2011 Technologies de l'information – Architecture de dispositif UPnP – Partie 1 : Architecture de dispositif UPnP, version 1.0, fixe les principes fondamentaux et l'architecture de base.

Pour en savoir plus : http://www.iso.org/iso/fr/pressrelease.htm?refid=Ref1500



Rapport au Parlement français sur l'emploi de la langue française pour 2011

La Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) vient de publier son « Rapport au Parlement français sur l’emploi de la langue française » pour 2011.  Y figurent de très intéressantes analyses et présentations sur les actions et outils en faveur du français mis en œuvre en France, en Europe et dans le monde ainsi que les initiatives en faveur du multilinguisme et de la diversité culturelle et linguistique. Ce rapport a été réalisé grâce au concours de nombreux services et organismes publics et privés qui contribuent à la promotion de la langue française, dont l’AFNOR et le RNF. (Voir page 60 : « Les défis de la normalisation ».)

Pour en savoir plus sur la DGLFLF et télécharger le Rapport : http://www.dglf.culture.gouv.fr/.



Rapport du Colloque sur le développement durable organisé à l'Unesco - 15 et 16 juin 2011

L’Union Internationale des Ingénieurs et des Scientifiques utilisant la Langue Française (UISF), membre du RNF, a organisé avec l’Union Internationale des Associations et Organismes Techniques un colloque à l’UNESCO à Paris, en juin 2011. Préparé et animé par Jean A. Vergnes, docteur ès sciences, expert et consultant UNESCO, chargé du développement durable à l'UISF, ce colloque portait sur le thème du développement durable, plus précisément sur les réponses à apporter à deux questions de fond :

  • Comment diminuer la fracture existant entre les propositions des organisations internationales et les décisions des gouvernements en matière de développement durable?
  • Que sont devenus les propositions de l'ONU, les messages de l'OCDE, les recommandations du GIEC, etc.?
Le rapport final du colloque peut désormais être obtenu à l’adresse suivante : vergnesjean@orange.fr.



Résultats de l'enquête réalisée par l'AFNOR sur l'utilisation de la norme ISO 26000 en France

Un an après sa publication, une première enquête sur l'utilisation de la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale par les acteurs français a été réalisée par l’AFNOR en France. Avec un nombre limité de réponses, cette première enquête exploratoire met de l’avant :

  • le caractère structurant et fédérateur de la norme comme premier élément de motivation de son utilisation ;
  • son appui pour un meilleur dialogue en amont ainsi qu’une extension du périmètre de responsabilité;
  • globalement, un bon niveau de satisfaction vis-à-vis de la norme, dont l’utilisation est vivement recommandée, notamment auprès des sous-traitants et entreprises partenaires.
Les résultats complets de l’enquête et les conditions d’utilisation de la norme peuvent être téléchargés à partir du nouveau site créé par l’AFNOR sur l’ISO 26000 : www.observatoire-iso26000.afnor.org.



Diffusion en ligne de l'« International Journal of Metrology and Quality Engineering » (IJMQE) [journal international de la métrologie et de l'ingénierie de la qualité]

L’« International Journal of Metrology and Quality Engineering », désormais diffusé en ligne, publie des articles traitant de la métrologie et des avancées réalisées dans la technologie et les techniques de mesure dans l'industrie et dans la recherche. Interdisciplinaire, il est pertinent dans tous les domaines de la science appliquée où des mesures précises sont essentielles pour la réalisation de travaux de recherche de qualité dans les secteurs de la mécanique, de l’électronique, de la physique, de la chimie, de la biologie et de la médecine. Il aborde toutes les questions liées à la mesure, à l’évaluation de la conformité, au contrôle de processus, à la fiabilité et à la sécurité de produits expérimentaux, aux comparaisons interlaboratoires, aux tests de compétence.

Il est distribué au nom d’EDP Sciences, à l’adresse : www.Metrology-journal.org/action/displayJournal?JID=MQE.



1er Forum des acteurs de l'exportation de la CEDEAO à Cotonou, au Bénin

Le premier Forum des acteurs de l’exportation des pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenu au Palais des congrès de Cotonou, au Bénin, du 5 au 7 décembre 2011. Cette rencontre sous-régionale, organisée par la Commission de la CEDEAO, en partenariat avec le Centre du commerce international de Genève et le gouvernement béninois, était placée sous le thème : « Impact du schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO sur le développement des chaines de valeurs régionales dans le secteur agro-industriel avec les cas de la mangue et de l’huile de palme ».

Décideurs politiques, experts et acteurs économiques du secteur privé, notamment ceux des filières mangue et huile de palme des pays membres de la CEDEAO, ont échangé sur les difficultés que rencontrait le secteur privé, particulièrement les acteurs de l’exportation, dans l’exercice quotidien de ses activités. L’initiative EXPECT de la CEDEAO, dotée d’une allocation de 2,8 millions de dollars pour la promotion de l’exportation, a été longuement discutée au cours du Forum.

Le président de la Plateforme des acteurs de l’exportation de la CEDEAO et président du groupe SIFCA, Jean-Louis Billon, a souhaité dans son intervention que ce forum soit le détonateur d’une franche collaboration entre le secteur privé et les décideurs politiques de la région pour contribuer à l’éclosion d’un milieu des affaires.  Dans une interview parue dans le magazine « Jeune Afrique », il a évoqué la nécessité pour les exportateurs africains de respecter des normes plus exigeantes et donné quelques précisions sur l’initiative EXPECT de la CEDEAO,

Pour en savoir plus sur les Acteurs de l’exportation de la CEDEAO : http://www.ecowas-eap.com/.



Évaluation AFAQ 26000

Le groupe AFNOR a développé avec succès en 2011 l’originale prestation d’évaluation AFAQ 26000. Pour aider les organisations à évaluer la pertinence et le niveau de maturité de leurs pratiques selon la norme ISO 26000, l’AFAQ 26000 consiste en une analyse globale pour répondre à plusieurs besoins des entreprises, dont principalement l’évaluation de leur responsabilité sociétale, leur appropriation des concepts de l’ISO 26000, la valorisation de leur contribution au développement durable, la détermination des attentes des parties prenantes, etc.

Pour en savoir plus, la Fiche de présentation de la prestation AFAQ 26000 et le Guide d’évaluation peuvent être téléchargés à l’adresse suivante : www.boutique-certification.afnor.org/certification/evaluation-afaq-26000.

Il est intéressant de noter qu’AFNOR Certification a développé avec des partenaires professionnels des outils d’évaluation AFAQ 26000 particuliers, destinés :

  • aux entreprises du paysage qui constituent en France un vaste ensemble d’entreprises qui travaillent sur le végétal et la biodiversité : création, aménagement et entretien de parcs et de jardins, terrains de sport, milieux aquatiques, terrasses et toitures végétalisées, systèmes d’arrosage et d’éclairage, paysagisme d’intérieur, végétalisation, élagage…
  • au logement social avec une évaluation AFAQ 26000 qui permet de déterminer le degré d’intégration des principes de responsabilité sociétale et prend en compte le référentiel EURHO-GR (EURopean HOusing – Global Reporting) et ses 61 indicateurs propres au logement social, organisés autour des grands objectifs du secteur.
On trouve sur le site de l’AFNOR (www.boutique-certification.afnor.org/certification/evaluation-afaq-26000) les présentations de la démarche menée par AFNOR Certification et l’association DELPHIS sur un référentiel d’évaluation consacré au logement social et de celle menée avec l’UNEP pour les entreprises du paysage. Pour en savoir plus :



Normes et projets de l'AFNOR dans le domaine de l'eau

Plusieurs normes et référentiels importants dans le domaine de l’eau viennent d’être publiés ou sont en cours d’enquête publique en France. Si ces normes répondent au contexte français, elles peuvent  également intéresser les nombreux membres du Réseau qui sont confrontés aux défis de l’accès à l’eau et de son traitement.

Méthodologie de conduite de projets de génie écologique appliqués aux zones humides et aux cours d’eau

L’AFNOR lance une enquête publique relative à la première norme détaillant une démarche de conduite de projet en faveur de la préservation et du développement des habitats naturels que sont les zones humides et les cours d’eau. (Projet de norme PR NF X10-900, à l’enquête publique jusqu’au 29 février 2012.)

Ce document participe de la naissance d’une nouvelle filière en proposant des solutions concrètes et pragmatiques adaptables à tout projet de génie écologique. Il veut contribuer à répondre aux enjeux fixés par des actions règlementaires et politiques sur la biodiversité tant en France que dans le monde. La directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) a fixé le bon état des masses d’eau comme un objectif en soi.

Pour en savoir plus : http://www.enquetes-publiques.afnor.org/secteur-eau-et-assainissement/pr-nf-x10-900.html

Systèmes de récupération de l’eau de pluie pour son utilisation à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments

La récupération de l’eau de pluie est une pratique qui tend à devenir de plus en plus courante. En France, seule la règlementation encadrait la récupération de l’eau et son utilisation avec un arrêté « technique  » de 2008 traitant de la récupération des eaux de pluie et de leur usage à l’extérieur comme à l’intérieur des bâtiments.

En appui à cette règlementation, la norme NF P16-005, publiée en octobre 2011, donne les spécifications générales sur la conception, le dimensionnement, la mise en œuvre, la mise en service, l’entretien et la maintenance des systèmes de récupération, de stockage et de distribution de l’eau de pluie. Elle spécifie également les exigences minimales concernant les éléments constitutifs de ces systèmes de récupération.

Glossaire de termes techniques des eaux résiduaires

Les termes techniques utilisés pour parler des eaux résiduaires se trouvent dans le projet, qui regroupe toute la terminologie concernant ces eaux. (Projet de norme NF EN 16323, à l’enquête publique jusqu’au 31 janvier 2012.)

Les eaux résiduaires regroupent les eaux résiduaires urbaines et les eaux résiduaires industrielles. Les eaux résiduaires urbaines proviennent des activités domestiques, tandis que les eaux résiduaires industrielles proviennent des activités industrielles. La norme harmonise et définit les termes essentiels pour la collecte, le transport, le traitement et le rejet (et la réutilisation) des eaux usées, et pour le traitement, l’utilisation et l’enlèvement des boues.

Pour en savoir plus : http://www.enquetes-publiques.afnor.org/secteur-eau-et-assainissement/pr-nf-en-16323.html

Mieux gérer et contrôler les rejets d’eaux usées non domestiques dans les réseaux d’évacuation et d’assainissement

La norme NF P16-001 de décembre 2011 établit les principes généraux de gestion et de contrôle des opérations de collecte des rejets d’eaux usées non domestiques – issus d’activités commerciales, artisanales, industrielles – dans les réseaux d’évacuation et d’assainissement.

Les eaux usées non domestiques (eaux rejetées par des établissements industriels), domestiques ou pluviales doivent être traitées et assainies avant de pouvoir retourner au milieu naturel. L’assainissement de ces eaux est essentiel afin de veiller à la protection des milieux naturels. Ces eaux sont collectées, puis transportées et traitées. La collecte des rejets d’eaux usées non domestiques est réalisée au moyen des réseaux d’évacuation et d’assainissement. Les opérations de collecte doivent être surveillées, et les rejets d’eaux usées non domestiques, contrôlés.

Diagnostics pour l’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) est un système qui se développe en France et en Europe. Il s’agit d’installations placées chez le particulier pour effectuer la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques, pour des habitations qui ne sont pas raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.

Un référentiel de diagnostic des installations d’assainissement non collectif (AC P16-635) a fait l’objet d’un accord AFNOR entre le Syndicat des industriels français de l’assainissement autonome) (IFAA) et la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) et est offert depuis octobre 2011. Il décrit une méthode de diagnostic d’une installation d’ANC. Il définit la notion d’ANC, l’objectif, la finalité et les modalités de mise en place du diagnostic. Il expose les méthodologies de contrôle et les protocoles de mesure.

Il faut noter qu’un Accord AFNOR (AC) est un document élaboré collectivement par des acteurs identifiés qui fournit des solutions et des recommandations. C’est pourquoi ce document n’a aucune valeur normative. Par conséquent, en l’absence de caractère obligatoire de ce document, il ne peut être considéré par les services publics de l’assainissement non collectif que comme un outil d’aide lors des contrôles donnant lieu à un diagnostic des installations d’ANC.



Forum international préparatoire à Rio+20 et ateliers francophones

Dans le cadre de la préparation de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012 (Rio+20), l’OIF organise, les 8 et 9 février 2012 à Lyon, un forum international.Il sera placé sous la présidence de  M. Abdou Diouf, secrétaire général  de la Francophonie.
 
En amont du forum, toujours à Lyon les 6 et 7 février, la Francophonie souhaite mobiliser les acteurs et les réseaux dans différents ateliers thématiques :« Forêt, économie verte et lutte contre la pauvreté », « Transition énergétique », « Compétences, innovation et information pour le développement durable », « Gouvernance, cadres institutionnels et financement du développement durable », « Culture et développement durable ». Un atelier sera centré sur la responsabilité sociétale et l’ISO 26000, avec une réunion de lancement d'une initiative de partenariat, le 7 février.
 
Pour accompagner la préparation de ces ateliers, des espaces virtuels sont mis à la disposition des responsables et experts intéressés sur la plateforme Agora 21.Ils peuvent participer aux forums en ligne et rendre compte de leurs activités dans les domaines traités par les ateliers préparatoires.
 
Pour en savoir plus et participer aux ateliers :
 
www.iepf.org/programmes/operation.php?id=268  -  www.mediaterre.org/  -  www.agora21.org/
 
Le secrétariat d’Agora 21, responsable des ateliers, peut être joint à l’adresse agora21.rio2012@gmail.com.




NOVEMBRE 2011

Salon Pollutec Horizons et le développement durable

Le grand rendez-vous mondial de l’environnement Pollutec Horizons va se tenir du 29 novembre au 2 décembre 2011 à Paris-Nord Villepinte. Il sera l’occasion d’une largeprésentation des solutions d'avenir au service des enjeux environnementaux et énergétiques. L’exposition et les conférences vont couvrir quatre volets importants :
 

  • Le traitement des différentes formes de pollution (air, analyse-mesure-contrôle, bruit, déchets, eau, sites et sol)
  • L’optimisation des ressources (recyclage et valorisation de la matière, réutilisation et économie de l’eau, gestion des fluides et des réseaux)
  • Les énergies et les changements climatiques (efficacité énergétique, énergies renouvelables, gestion du carbone, valorisation énergétique des déchets)
  • Les services et le développement durable pour lesquels Pollutec s’adjoint un salon spécialisé, Buy&Care, pour les achats professionnels responsables
 
Dans le domaine des normes, le Salon va montrer que le développement durable se concrétise au quotidien aussi bien dans les entreprises que dans les collectivités,comme en témoignent les évolutions normatives. Si l’analyse du cycle de vie, l’écoconception ou la RSE font déjà l’objet de normes, d’autres travaux seront également annoncés, soit sur le génie écologique, l’aménagement durable, les écoquartiers ou encore les indicateurs DD pour la construction. Les exposants présenteront des solutions portant sur la gestion des risqueset la règlementation, le génie écologique et la biodiversité, la mobilité durable, c’est-à-dire l’optimisation des transports des hommes et des marchandises, leur intégration dans le milieu urbain et périurbain, avec des solutions plus économes en énergie.La responsabilité sociétale des entreprises et l’ISO 26000 seront, bien sûr, abordées dans différentes conférences, dont celles du Groupe AFNOR.
 
Pour en savoir plus sur le thème du développement durable à Pollutec : http://www.pollutec.com/Visiter/Les-secteurs/Developpement-durable.htm



Mobilisation de la Francophonie pour Rio+20

Comme pour Rio-1992 et Johannesburg-2002, l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) va prendre part à la conférence des Nations Unies sur le développement durable de Rio de 2012. Pour s'y préparer, elle a entrepris plusieurs actions majeures dans le but d'organisersa participation et celle de ses pays membres,avecplusieurs grands objectifs au programme :

  • Apporter aux pays membres les appuis méthodologiques, logistiques et en expertise nécessaires dans le but de participer à un processus décisionnel engagé, de faire connaitre leurs points de vue et leurs priorités en matière de développement et, bien sûr, de les faire prendre en compte dans les résolutions.
  • Faire connaitre l'action de la Francophonie en matière de développement durable et renforcer sa visibilité en association avec les opérateurs concernés.
  • Assurer une synergie avec le processus préparatoire global des Nations Unies.
 
Parmi les différentes activités réalisées ou à venir de l'OIF centrées autour de deux thèmes de la Conférence : « Économie verte » et « Cadre institutionnel du développement durable », plusieurs évènements vont être organisés au début de 2012. Certains de ces évènements seront en lien direct avec les préoccupations des membres du RNF, qui y sera représenté :
  • Organisation d'un colloque francophone sur les forêts dans l'optique de l'économie verte pour le développement durable (Lyon, en France – du 5 au 7 février 2012)
  • Organisation d'une rencontre de concertation sur la transition énergétique au regard des perspectives du développement durable (Lyon, en France – les 6 et 7 février 2012)
  • Atelier international sur le partenariat stratégique, la responsabilité sociétale et la norme ISO 26000 (Lyon ou Genève, en Suisse – les 6 et 7 février 2012)
  • Organisation d'un forum francophone  Jeunesse et emplois verts (Niamey, au Niger – janvier 2012)
  • Forum de la Francophonie pour la préparation de Rio+20 (Lyon, en France – les 8 et 9 février 2012)
 
Pour plus de détails sur ces opérations et les autres actions programmées par l’OIF : http://www.iepf.org/ ou http://www.mediaterre.org/
 



Prix international du développement durable et de l'environnement pour la Ville de Dakar

Décerné par les Eco Maires, le Prix international du développement durable et de l’environnement a pour but de valoriser les villes africaines qui mettent de l’avant de bonnes pratiques de protection de l’environnement et de promotion du développement durable.Les Eco Maires, qui décernent ce prix et d’autres prix internationaux, forment une association qui fédère près de 1900 collectivités locales et 2000 collectivités partenaires. Cette association rassemble les élus qui élaborent des programmes politiques axés sur l’environnement et le développement durable. Son siège est à Paris, en France. Pour en savoir plus sur l’association Les Eco Maires : http://www.ecomaires.com/
 



Forum ISO-ANOR des dirigeants des instituts de normalisation francophones d'Afrique

Le forum ISO-ANOR des dirigeants des instituts de normalisation francophones d’Afrique, d’un nouveau genre, était organisé par l’ISO, à Yaoundé, les 14, 15 et 16 novembre 2011, avec l’ANOR et les autorités camerounaises. Il s’agissait de faire réfléchir ensemble les directeurs généraux des ONN de 14 pays francophones autour de plusieurs thèmes importants : leurs clients de la normalisation, le modèle économique adopté, les relations entre la normalisation et la règlementation, leurs rapports avec leurs gouvernements respectifs ainsi que la protection des droits de propriété intellectuelle liés aux normes.
 
Ce Forum de trois jours était piloté et animé par Rob Steele, secrétaire général de l’ISO, avec le concours de Pascale Mienville, responsable des relations institutionnelles de l’AFNOR, et d’Aka Kouassi, expert du programme qualité de l’UEMOA. Trois préoccupations majeures ont émergé des travaux : la complexité des relations entre normes et règlementation (volontaire par rapport à obligatoire), le financement des ONN ainsi que la nécessité de renforcer les structures régionales et sous-régionales afin d’optimiser les ressources et de mutualiser les moyens et les compétences.
 
En marge du Forum ISO, de nombreux rendez-vous ont été organisés avec le premier ministre et les ministres camerounais les plus concernés par les questions de normalisation, notamment le ministre responsable de l’Industrie, des Mines et du Développement technologique, le ministre du Commerce ainsi que le ministre des PME, de l’Économie sociale et de l’Artisanat.
 
L’ANOR avait convié au Forum une trentaine de participants camerounais : responsables de l’Agence et représentants des parties prenantes (consommateurs, industriels, etc.), qui ont ainsi pu appréhender directement et concrètement les enjeux de la normalisation au Cameroun et dans sa sous-région.



Protocole de coopération entre les agences ANOR et ANTT

En marge du Forum ISO de Yaoundé, les directeurs généraux de l’Agence des normes et de la qualité du Cameroun et de l’Agence de normalisation et de transfert de technologies du Gabon ont signé un protocole de coopération dans les domaines de la normalisation, de la promotion de la qualité, de l’évaluation de la conformité, de l’échange de documentation et de renseignements et dans le domaine de la formation sur la qualité.
 
Ce protocole marque de façon manifeste la volonté des deux agences de mettre en œuvre les recommandations de l’ISO visant à renforcer la coopération bilatérale et multilatérale entre les ONN, d’évoluer progressivement vers une approche concertée et harmonisée dans le développement de l’infrastructure qualité dans leurs deux pays respectifs et de partager dans un cadre organisé leurs expériences respectives.
 
L’ANOR et l’ANTT veulent assumer un rôle de chef de file dans le développement de l’infrastructure qualité dans la sous-région CEMAC et accompagner les autres pays de cette sous-région dans la mise en place progressive d’un système efficace de normalisation. Ils souhaitent également consolider le Réseau Normalisation et Francophonie (RNF) grâce au renforcement des liens de coopération entre ses différents membres. Il y a là une avancée précieuse pour la normalisation et les autres activités qui y sont liées, au bénéfice de tous les membres du RNF dans la sous-région, mais aussi dans l’ensemble de l’Afrique francophone, où elle va représenter un exemple inspirant.



Communication de la Commission européenne sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Présentée le 25 octobre 2011, elle porte sur la nouvelle stratégie sur ce thème que l’Europe entend mettre en œuvre pour la période 2011-2014 dans le contexte de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

La RSE est définie par la Commission comme un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. Se préoccuper de la responsabilité sociale des entreprises est pour la Commission dans l’intérêt des entreprises elles-mêmes et dans l’intérêt de la société dans son ensemble. Dans la communication, figure une présentation des différentes intentions de la Commission vis-à-vis de la RSE en Europe. Sont ainsi invitées toutes les grandes entreprises européennes à s’engager, lorsqu’elles élaboreront leur stratégie en matière de RSE, à tenir compte d’au moins un des documents ci-après : le Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs de l’OCDE ou la norme ISO 26000.

La Commission veut également, à travers l’action des entreprises européennes hors des frontières de l’UE, encourager le respect des normes sociales et environnementales pour favoriser l’amélioration de la gouvernance et une croissance inclusive dans les pays en développement. Considérant que les modèles économiques qui ciblent les pauvres en tant que consommateurs, producteurs et distributeurs contribuent à optimiser le développement, la Commission portera son attention sur les synergies avec le secteur privé dans le cadre des actions de l’Union en matière de coopération au développement.



Programme final du Séminaire « Normalisation » de Rabat

Prévu le 9 décembre 2011 au Centre d’accueil et de conférences de Rabat, ce séminaire est organisé par l’IMANOR marocain (anciennement le SNIMA) en collaboration avec l’UISF et le RNF dont tous les membres et partenaires sont invités à y participer. Le Programme comporte une session, en matinée, consacrée aux normes de services avec l’exemple du tourisme et une session de l’après-midi, qui traitera des normes eurocodes et de leur adaptation au contexte magrébin.
 
Ce séminaire s’intègre dans la 2e conférence « Science et technologie pour le développement au Maghreb » (STDM), du 8 au 10 décembre 2011, lancé par l’UISF et placée sous le parrainage de l’UNESCO et des ministères marocains de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, de l’Équipement et du Transport, de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la Recherche scientifique et du Secrétariat d’État à l’eau et à l’environnement.
 
Trois autres séminaires sont également organisés dans le cadre de la conférence. Ils traiteront de l’ingénierie géotechnique, de l’eau, de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la formation professionnelle technique.
 
Pour en savoir plus sur le séminaire de Rabat : http://www.snima.ma/



États généraux de la promotion du français dans le monde

Ils ont été organisés, les 19 et 20 octobre à Paris, par le ministère français des Affaires étrangères et européennes. L’ambition de ces deux journées était de faire un état des lieux de la politique menée par le Quai d’Orsay en faveur du français et de proposer, à partir de ce bilan et des priorités géostratégiques de la France, les grands axes de la politique du français et ses nouveaux enjeux. Le ministre des Affaires étrangères et européennes français, Alain Juppé, a ouvert les États généraux avec le secrétaire général de l’OIF, le président Abdou Diouf, le 19 octobre, et de l'écrivain Amin Maalouf, membre de l'Académie française.
 
Alain Juppé a affirmé sa profonde conviction que permettre au français de demeurer cette langue universelle qu’il a toujours été n’est pas un combat d’arrière-garde. C’est pour lui un combat pour l’avenir, que mène l’Organisation internationale de la francophonie depuis plus de 40 ans, avec générosité, détermination et ouverture au monde. Il s’est réjoui que, sous la conduite vigilante et éclairée du président Abdou Diouf, et avec le soutien engagé de Jean-Pierre Raffarin, représentant personnel du président de la République pour la francophonie, l’OIF ait à cœur de se saisir des grands débats de notre temps : la paix et la résolution des conflits, les progrès de la démocratie et des droits de la personne ou encore le développement durable. Il a apprécié que le prochain Forum mondial de la langue française, qui se tiendra l’an prochain à Québec, comme le lui a confirmé Jean Charest, le premier ministre du Québec, lors de sa visite à Paris, soit tourné vers la jeunesse et les réseaux sociaux. C’est pour Alain Juppé un nouveau témoignage de la modernité de l’engagement de l’organisation.
 
De son côté, après s’être félicité de l’initiative prise par la France d’organiser ces deux journées de réflexion sur la place du français dans le monde, le président Diouf a commencé par rendre un hommage appuyé à toutes celles et tous ceux qui font vivre ce formidable réseau de lycées français, d’instituts français, d’alliances françaises, d’associations de professeurs et professeures de français.
 
Aux acteurs de la politique linguistique, aux experts, aux partenaires institutionnels et associatifs présents à l’ouverture, Abdou Diouf a rappelé, notamment, l’importance du multilinguisme, la présence du français dans les organisations internationales et la promotion des créations en langue française. Il a dit saconviction que le français, à l’instar d’autres grandes langues de communication, peut être la langue du commerce, du progrès technologique, de la société de l’information ou de la recherche scientifique. Encore faut-il que l’on y croie, qu’on le veuille, et surtout que l’on s’en donne les moyens, a-t-il ajouté.
 
Pour en savoir plus sur les États généraux de la promotion du français dans le monde : 
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux_830/langue-francaise-francophonie-diversite-linguistique_1040/index.html



Services offerts par l'AFIM pour 2012

L’Association française des ingénieurs et responsables de maintenance, présidée par Claude Pichot et membre très dynamique du RNF, développe, pour et avec ses 1600 adhérents, une importante activité dans le domaine de la maintenance industrielle, immobilière et tertiaire. Elle assure une large promotion des métiers liés à la maintenance, fonction essentielle de la performance des entreprises, et contribue à leur évolution, et ce, sur le plan national, mais aussi européen et international.
 
Une plaquette très détaillée vient d’être publiée par l’AFIM sur la gamme de ses services pour 2012. Y figurent beaucoup d’éléments pour la communauté francophone intéressée aux manifestations, aux pratiques, aux référentiels et aux formations sur la maintenance, la santé et sécurité au travail, l’accès aux catalogues électroniques sur les produits, etc.
 
Pour en savoir plus sur l’AFIM : http://www.afim.asso.fr/afim/association/afimsom.asp



Publication du livre blanc « Les Responsabilités sociétales des entreprises en Afrique francophone »

Cet ouvrage est le résultat d’un projet piloté par l’Institut Éthique et Diversité – Pôle Recherche et Prospective du Cabinet Jardins de la Cité. Il est publié par Les Éditions Charles Léopold Mayer. Il a été rédigé par Alexandre Wong, chercheur associé en philosophie (UPR 76 CNRS, groupe THETA) et consultant pour les Jardins de la Cité, avec Urbain Kiswend-Sida Yameogo, étudiant-chercheur de l’UQAM – Université Paris-Est. Fondé, notamment, sur l’expertise des diasporas économiques africaines en France rassemblées dans le cadre du programme « Dialogue des éthiques » soutenu par la mission du Cinquantenaire des Indépendances africaines, ce livre présente :
 

  • un état des lieux en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en Afrique;
  • un cadre de réflexion pour favoriser la diversité des approches RSE dans le monde;
  • la mise au jour d’une « RSE africaine », à travers la déclinaison des pratiques responsables, la gestion (le management) et la gestion africaine de l’entreprise.
 
Ce livre blanc met en avant plusieurs propositions concrètes visant les diasporas africaines, les gestionnaires africains et occidentaux travaillant en Afrique sur l’adaptation des exigences occidentales de RSE au contexte culturel africain et les entrepreneurs africains engagés dans une démarche de RSE. Il veut contribuer à la définition, avec les consultants, les formateurs et les qualiticiens mettant en œuvre des démarches de RSE en Afrique, d’une approche interculturelle de la norme ISO 26000.
 
Pour en savoir plus sur le programme Dialogue des éthiques : http://www.dialoguedesethiques.org/




OCTOBRE 2011

Publication de deux normes ISO sur la traçabilité des produits de la pêche

Pour le secteur de la pêche qui occupe une place importante dans l’industrie agroalimentaire moderne, l’ISO vient de publier la norme ISO 12875 : 2011 Traçabilité des produits de la pêche – Spécifications relatives aux informations à enregistrer dans les chaines de distribution des poissons issus de la pêche. Elle a été élaborée par le comité technique ISO/TC 234 Pêches et aquaculture.
 
Les utilisateurs potentiels de la nouvelle norme sont notamment les navires de pêche, les entreprises de débarquement des navires et de mise en vente à la criée, les transformateurs, transporteurs et stockeurs, les mareyeurs et grossistes, les détaillants et les restaurateurs.
 
Pour les poissons d’élevage, une norme similaire a également été élaborée. Il s’agit de la norme ISO 12877 : 2011 Traçabilité des produits de la pêche – Spécifications relatives aux informations à enregistrer dans les chaines de distribution des poissons d'élevage.



Étude menée par l'ISO d'une nouvelle question concernant les centres de contact client et les centres d'appel

La nouvelle norme envisagée contiendrait des conseils et des lignes directrices sur toutes les formes de relations (téléphone, courriels, multimédia, Web… y compris les médias sociaux) avec les clients et contribuerait à soulager certaines frustrations et à améliorer le niveau modéré de satisfaction du grand public à l’égard des centres de contact client, qu’on a pu constater lors d’une enquête du COPOLCO.La date limite de l’enquête préliminaire auprès des comités membres de l’ISO est fixée au 10 janvier 2012.



Action exemplaire des Électriciens Sans Frontières (ESF)

Les bénévoles de l’ONG Électriciens sans frontières interviennent de façon très impressionnante dans 39 pays en réalisant des missions de développement, d’expertise et d’urgence. L’ensemble de ses activités est présenté sur le site web http://www.electriciens-sans-frontieres.org.
 
En Afrique francophone, ESF est présente dans les pays suivants (par ordre décroissant du volume de ses projets : au Burkina Faso, à Madagascar, au Sénégal, au Congo RD, au Bénin, au Togo, au Mali, au Cameroun, au Maroc, au Niger, en République centrafrique, en Guinée, au Congo Brazzaville, au Rwanda, au Burundi, aux Comores, en Mauritanie, au Tchad. En tout, 21968 jours de bénévolat ont été mis à la disposition de ces pays en 2010.
 
Pour Haïti aussi, les Électriciens sans frontières se sont très fortement et rapidement mobilisés. Les premiers bénévoles étaient là quatre jours après le séisme du 12 janvier 2010. Depuis, de multiples interventions dans le domaine de l’électrique d’une ampleur exceptionnelle ont été faites sur l’éclairage public dans les hôpitaux, les centres de soins, les camps de sinistrés, les espaces de vie des autres ONG, en matière de formation, etc.



Atelier de l'ISO sur la stratégie nationale des Organismes de normalisation nationaux (ONN) d'AfriqueAtelier de l'ISO sur la stratégie nationale des Organismes de normalisation nationaux (ONN) d'Afrique

Le lundi 10 octobre 2011, à Dakar, s’est ouvert cet atelier en présence de M. Abdoulaye Balde, ministre des Mines, de l’Industrie, de l’Agro-industrie et des PME du Sénégal. Il regroupait 18 délégations du Bénin, du Burkina Faso, du Burundi, Cameroun, du Congo, de la République démocratique du Congo, de la Côte d’Ivoire, du Gabon, de la Guinée, du Madagascar, du Mali, de Maurice, de la Mauritanie, del a République centrafricaine, du Rwanda, des Seychelles, du Sénégal ainsi que la Commission de la CEDEAO.
 
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action de l’ISO pour les pays en développement 2011-2015, un programme de formation à la formulation des stratégies nationales de normalisation a été retenu.  Ce programme est structuré autour d’un cours de formation intensif de six jours des responsables de la normalisation chargés notamment de la planification, reposant sur quatre aspects :
 

  • Évaluation et établissement des priorités de communication avec les parties prenantes 
  • Détermination des normes internationales et régionales correspondant aux besoins prioritaires 
  • Rédaction d’un plan de normalisation pluriannuel 
  • Orientation sur l’adaptation des commentaires des intervenants et le suivi du plan de normalisation.
 
L’élaboration de ce cours a pu s’effectuer avec le soutien de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), l’Agence suédoise de coopération pour le développement International (SIDA) et l’Association sénégalaise de normalisation (ASN).
 
Après l’atelier de Dakar, l’encadrement de l’ensemble des participants va se poursuivre en ligne. En effet, un système de gestion des documents a été mis en place, et des échanges en ligne entre participants et responsables du cours pourront s’effectuer. Grâce à ce cours, l’ISO met ainsi à la disposition des pays en développement membres de l’ISO un outil de travail devant contribuer de façon importante à leur plus grande implication dans le processus national et international de normalisation.



Le BNM de Madagascar, 42e membre du RNF

Le Bureau des normes de Madagascar, dont M. Mamitiana Rakoto, chef du département Normalisation, vient de signer la Charte de valeurs et de collaboration du RNF. Le BNM est un établissement public national à caractère administratif chargé de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de normalisation et de la qualité à Madagascar. Il a commencé ses activités dès l’indépendance du pays, mais son statut actuel date de 2008.
 
Son action est primordiale pour Madagascar, compte tenu du contexte de mondialisation et de compétitivité croissante. Il intervient sur : 
 

  • la normalisation;
  • l’assurance qualité;
  • la gestion de la documentation normative;
  • la formation;
  • les relations avec les organismes régionaux et internationaux de normalisation (ISO, Codex Alimentarius, COMESA, SADC, CEI, COI/CCTN, ARSO, RNF).



Les 50 ans du BNQ

Le mardi 25 octobre 2011, on a célébré à Québec, dans le cadre magnifique de la chapelle du Musée de l’Amérique française, l’anniversaire du Bureau de normalisation du Québec. Service du ministère de l’Industrie du gouvernement du Québec à sa création en 1961, le BNQ est actuellement un organisme particulièrement actif abrité par le Centre de recherche industrielle du Québec, le CRIQ.
 
La cérémonie a réuni 160 personnes avec de nombreux invités, clients et partenaires que de nombreuses personnalités de l’administration et de l’ensemble des collaborateurs du BNQ. Après un accueil par le vice-président du CRIQ et par le représentant du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec, sont intervenus Olivier Peyrat, directeur général du Groupe AFNOR, Michel Girard, directeur des politiques et des relations avec les intervenants au Conseil canadien des normes, puis Jacques Girard, directeur du BNQ. L’intervention d’Olivier Peyrat, qui n’avait pu se rendre à Québec, s’est faite au moyen d’une vidéo.
 
Les allocutions des ces personnalités ont rappelé l’important développement du BNQ, sa contribution à l’action du gouvernement du Québec, sa position de chef de file dans le système national canadien de normalisation et la place qu’il avait su prendre également à l’échelle internationale. Elles ont toutes mis en avant le caractère particulièrement innovant des travaux menés par l’équipe du BNQ, qui sait anticiper les attentes des consommateurs, travailleurs et citoyens du Québec avec des normes et des protocoles de certification originaux, une réactivité très forte notamment autour du développement durable et des défis sociaux et un lien extrêmement étroit tissé avec les entreprises et associations professionnelles québécoises. On a mis de l’avant de beaux projets exemples du dispositif normatif et de certification du BNQ, notamment les normes Entreprise en santé, Gestion responsable d’évènements et Employeur remarquable.
 
La longue et fructueuse collaboration bilatérale avec l’AFNOR, en France, a également été soulignée; celle-ci permet aux deux organismes de se retrouver sur de nombreux chantiers de normalisation communs. Cette collaboration s’étend désormais au domaine commercial avec des interventions conjointes menées de part et d’autre de l’Atlantique. Bien entendu, la création du Réseau Normalisation et Francophonie a aussi été rappelée et Jacques Girard a chaleureusement remercié l’IEPF-OIF et le ministère des Relations internationales du Québec pour leur soutien constant au Réseau. Il a également exprimé sa reconnaissance à Alain Durand, secrétaire général du RNF, pour son animation efficace du Réseau.
 
Dans son intervention finale, Jacques Girard, après avoir rappelé quelques grandes étapes dans les 50 années d’activité du BNQ et les principaux domaines traités actuellement, a tenu à remercier l’équipe du BNQ pour son engagement marqué dans de très nombreux chantiers avec un souci constant d’écoute des clients et de respect du principe de consensus de la normalisation. Il y a également remercié les membres des commissions et les divers partenaires du BNQ qui apportent un concours précieux aux travaux de normalisation de l’organisme, de même que les clients du BNQ et tous les invités présents.



30e anniversaire de la FIDEF à Paris

La Fédération internationale des experts comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF) a célébré cet anniversaire à Paris, le mardi 11 octobre 2011. Un colloque sur le bilan de 30 ans de normalisation internationale dans les domaines de la comptabilité de gestion et contrôle et du droit des affaires été organisé dans la journée ainsi qu’une grande soirée conviviale.
 
La manifestation a été ouverte par Michel De Wolf, président de la FIDEF, président de l’IRE Belgique, et par Hervé Cronel, conseiller spécial du secrétaire général de l’OIF. De nombreux représentants des 45 ordres, associations et instituts d’experts-comptables et d’auditeurs (vérificateurs) financiers des pays francophones membres de la FIDEF étaient présents, venant d’Afrique, d’Asie et d’Europe et, bien sûr, du Canada. Des universitaires, des représentants d’organismes régionaux (UEMOA) et internationaux (OIF, IFAC, Banque Mondiale) et diverses personnalités françaises et étrangères participaient également au colloque.
 
Trois tables rondes traitant de la normalisation et des normes « comptables » ont jalonné la journée, avec, également, une intervention de Laurent Cappelletti, professeur au CNAM à Paris. Lors de la 2e table ronde, un exemple très positif d’intégration en Afrique, l’espace OHADA a été brillamment illustré par des experts et des universitaires du Sénégal, du Bénin et du Cameroun et par un responsable de l’UEMOA. Ils ont montré l’importance de cette harmonisation juridique dans une bonne partie de l’Afrique. Il faut savoir en effet que l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) a été créée par le traité signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis de l’Ile Maurice. Elle regroupe aujourd'hui 16 pays (les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée-Conakry). La République démocratique du Congo est en cours d'adhésion.
 
La troisième table ronde, à laquelle le RNF a été associé, a abordé le thème global de la normalisation et de la francophonie, abordant différentes préoccupations des communautés francophones de l’expertise comptable et du notariat et de celle de la normalisation ISO.



Signature, le 11 octobre 2011 à Paris, de la Charte des associations professionnelles francophones

Sous l’impulsion de l’OIF, désireuse de valoriser la francophonie technique et professionnelle, une charte vient d’être établie pour permettre la constitution d’un réseau francophone des professionnels. Il s’agit de mutualiser et de partager un certain nombre de défis communs comme la traduction vers le français, la formation, les moyens de sensibilisation, la coopération avec les pays en développement, etc. Il a été procédé à la signature de cette charte, au cours de la soirée FIDEF du 11 octobre 2011, par les 5 organisations fondatrices : l’Association du notariat francophone (ANF), la Fédération des géomètres francophones (FGF), la Fédération internationale des experts comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), le Réseau Normalisation et Francophonie (RNF) et l’Union internationale des ingénieurs et scientifiques utilisant la langue française (UIISF).
 
La charte précise, notamment, que les associations signataires déclarent exister autour de l’exercice d’une profession ou effectuer un travail transversal sur la langue française dans un domaine professionnel ou technique, ou les deux. La référence à la langue française est inscrite dans leurs statuts. Elles ont un caractère international et sont créées par un acte de droit ou une charte d’association.
 
De même, les associations s’engagent à contribuer, dans le cadre de leurs activités, au rayonnement de la langue française et à la diffusion, à grande échelle, d’une culture et de systèmes professionnels francophones (juridiques, techniques, etc.) et à encourager la désignation de francophones au sein des organes directeurs des organisations professionnelles dont elles relèvent. Elles doivent également porter les valeurs du multilinguisme et de la diversité culturelle.
 
La charte prévoit enfin que les signataires échangent des expériences et mutualisent leurs efforts, notamment pour favoriser la coopération internationale dans les milieux professionnels et apporter leur expertise à l’OIF et à ses organes subsidiaires et aux opérateurs de la Francophonie, dans leur domaine de compétence.
 
Après la signature de cette charte, plusieurs associations dont l’AFITEP, l’Association francophone de management de projet, ont fait part de leur souhait de signer également la charte.



Projet de norme sur l'empreinte de l'eau

L’association suisse de normalisation (SNV), membre actif du RNF, a proposé à l’ISO d’engager des travaux particulièrement innovants, puisqu’ils portent sur l’empreinte de l’eau. Il s’agit de contribuer à relever le défi de la pénurie d’eau. En effet, dans certaines régions du monde, le risque d’unepénurie d’eau est un grave problème environnemental auquel la Suisse, avec d’autres, contribue peut-être, en acquérant des produits de régions manquant d’eau et dont la production a consommé beaucoup d’eau, par exemple des aliments ou des vêtements en coton. Depuis quelques années, plusieurs tentatives sont en cours pour quantifier la contribution de produits ou d’organisations à la pénurie d’eau, mais, à ce jour, il n’y a pas encore de consensus international.

Le projet suisse montre clairement que l’empreinte sur l’eau ne résulte pas simplement de la somme des consommations d’eau des différents processus d’une organisation ou du cycle de vie d’un produit. En fait, pour chaque processus, il faut déterminer les facteurs de pondération suivants :

  • l’ampleur de la pénurie d’eau à l’endroit où se déroule le processus;
  • si l’eau est tirée d’un puits ou d’un cours d’eau;
  • à quel point l’eau a été salie pendant son utilisation.
La proposition « Empreinte de l’eau » est étudiée actuellement dans le cadre du Groupe de travail 8 du sous-comité ISO/TC 207/SC 5 « Analyse du cycle de vie ». Une décision sera prise, lors d’une prochaine réunion à Oslo, pour donner ou pas un statut définitif sur ce projet encore provisoire.



Changement de statut de l'ANTT au Gabon

Le Conseil de l’ISO a approuvé, lors de sa séance du 24 septembre 2011 à New Delhi, le changement de statut de l’Agence de normalisation et de transferts de technologies du Gabon, membre très actif du RNF. L’Agence, membre correspondant, devient ainsi comité membre de l’ISO, avec effet au 1er janvier 2012.Le directeur général de  l’ANTT à Libreville est Malem Tidzani, également vice-président du RNF.



Forum mondial de la langue française en juillet 2012

Ce Forum mondial, qui aura lieu dans la ville de Québec, du 2 au 6 juillet 2012, a été lancé au cours d’une conférence de presse organisée au siège de l’OIF à Paris, le 5 octobre 2011. Le président Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie, et le premier ministre du Québec, Jean Charest, ont indiqué qu’un des grands objectifs de cette manifestation sera de mettre en évidence à la fois le caractère universel de la langue française et son inscription dans des réalités et des pratiques modernes auxquelles les populations, tout particulièrement les jeunes, trouvent intérêt et plaisir. Les activités du Forum s’articuleront autour de quatre pôles :
 
      a)  économie, travail et éducation
      b)  références culturelles
      c)  nouvel univers numérique
      d)  diversité linguistique.
 
Le président Diouf a remercié très chaleureusement M. Charest d’avoir accepté d’accueillir si spontanément sa proposition de tenir le Forum à Québec en juillet 2012, en même temps que le Festival d’été de Québec. C’est une première, puisqu’un tel évènement n’a jamais été organisé.
 
Le site Web du Forum est accessible à l’adresse : http://www.forumfrancophonie2012.org/



APEQUE, 41e membre du RNF

L’association pour la promotion de l’écoefficacité, de la qualité et de l’environnement en entreprise en Algérie, l’APEQUE, dont le président est M. Tewfik Hasni, vient de signer la Charte de valeurs et de collaboration du RNF. Son secrétaire général est M. Mohamed Chaieb Aissaoui, également directeur général de l’IANOR, membre fondateur du RNF.
 
Le RNF comprend donc désormais 2 membres très actifs en Algérie.



Version française du document GRI établissant les correspondances entre les indicateurs de la GRI et l'ISO 26000

Traduit par AFNOR, ce document intitulé Pour une utilisation conjointe des lignes directrices du GRI et de l’ISO 26000 vise à établir un lien entre les lignes directrices de la GRI et celles de la norme ISO 26000 relatives à la responsabilité sociétale. Il a pour objet d’aider les entreprises et les autres organisations, qui rédigent leurs rapports, à comprendre les liens entre, d’une part, certains aspects de la rédaction des rapports et certains indicateurs de performance de la GRI et, d’autre part, certains paragraphes de la norme ISO 26000.
 
Cette parution va dans le sens du protocole d'accord signé par le secrétaire général de l'ISO, Rob Steele, et le directeur de la GRI, Ernst Ligteringen, le 5 septembre 2011. Ce nouveau partenariat va s’appuyer sur le partage d’informations sur les normes ISO et les programmes de la GRI, l'association avec d'autres partenaires, la participation à l'élaboration de nouveaux documents ou la révision de documents existants, ainsi qu’à des opérations conjointes de promotion et de communication.
 
Grâce au cadre GRI et aux nouvelles recommandations de l’ISO, les rédacteurs de rapports disposeront d’une « boite à outils » pour mesurer et consigner leurs politiques et leurs pratiques en matière de responsabilité sociétale.
 
Pour en savoir plus sur le GRI et télécharger tous les documents : www.globalreporting.org




SEPTEMBRE 2011

La Fédération des entreprises du Congo RD, 40e membre du RNF

La FEC, qui vient de signer la Charte de valeurs et collaboration du RNF, a le double statut de Chambre de commerce, d’industrie d’agriculture et d’artisanat et de Syndicat professionnel regroupant des entreprises privées et d’économie mixte. Créée en 1972 en tant qu’association sans but lucratif, elle intervient sur tout le territoire de la République démocratique du Congo. Pour en savoir plus : www.fec.cd.



Le Laboratoire d'essais et de recherches en génie civil du Bénin, 39e membre du RNF

Le LERGC vient de signer la Charte de valeurs et de collaboration du RNF. Il a été créé en 2004 sous la forme de société anonyme régie par les textes et les règlements de l’Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires ainsi que par les lois et les règlements en vigueur en République du Bénin. Son directeur général est M. Crépin Zévounou. Le siège social de la société est placé au Département de génie civil de l’École polytechnique d’Abomey-Calavi (EPAC) sur le campus universitaire d’Abomey-Calavi. Les interventions du LERGC couvrent les essais de laboratoire et sur place dans les domaines des bâtiments et des travaux publics et de la géotechnique. Il est engagé depuis le 16 janvier 2008 dans un système de gestion (management) de la qualité suivant la norme ISO/CEI 17025, édition 2005, et ambitionne d’aller à l’accréditation d’ici à 2012.



Réunion plénière du RNF à New Delhi

S’inscrivant dans la semaine de la 34e Assemblée générale de l’ISO et de la réunion de l’ISO-DEVCO et présidée par Barama Sarr, directeur de l’ASN au Sénégal, cette réunion s’est tenue le21 septembre à l’hôtel Le Méridien de Delhi. 25 participants de 12 pays y ont assisté avec 3 observateurs (COPANT, ISO, CEI), le président Jacques Girard étant excusé.
 
La nomination d’un deuxième vice-président du RNF, Malem Tidzani, directeur général de l’ANTT au Gabon, y a été décidée. La réunion a permis d’examiner l’ensemble des activités menées depuis Oslo en 2010. Le projet de plan stratégique du RNF sera réaménagé sur la question des processus et des priorités à gérer dans les ONN des pays en développement, dotés de moyens limités, mais devant faire face à de trop nombreuses sollicitations.
 
Les membres ont décidé à New Delhi de se mobiliser sur plusieurs projets importants en 2012, outre, bien sûr, la poursuite du plan de déploiement dans la Francophonie de la norme ISO 26000. Sont ainsi prévus une action prioritaire en Afrique centrale, un séminaire avec l’UEMOA, une étude dans les entreprises avec l’ANTT au Gabon, la participation au Forum mondial de la langue française à Québec, la relance de la base de données des experts francophones avec l’INNORPI et un appui au Séminaire qui se tiendra au Kenya en marge de la réunion du TC 34 sur les denrées agroalimentaires. Les participants se sont par ailleurs réjouis de la prochaine signature de la Charte des associations professionnelles francophones, établie sous l’égide de l’OIF.
 
La possibilité d’organiser en 2012 un séminaire en Tunisie sur la norme ISO 50001 tel qu’il est proposé par l’INNORPI et de lancer une étude prospective sur la contribution de la normalisation au plan stratégique national du Cameroun dans une perspective à 10 ans va être également examiné par le bureau du RNF. Une courte allocution de Sylvie Lafontaine, directrice au Conseil canadien des normes qu’elle représente au sein du RNF, lors du coquetel avec un invité d’honneur, John Walter, directeur exécutif du CCN, a conclu la réunion.



Banque de dépannage linguistique du Québec

Cette banque de données dite BDL existe depuis des années, mais est trop bien « cachée » dans Le grand dictionnaire terminologique (GDT). Elle est en fait facilement accessible à l’adresse : www.granddictionnaire.com.



Journées nationales de la PME à Douala au Cameroun

Organisées parADFS-Écolo, membre très actif du RNF, ces  Journées se tiendront à Douala, à l’hôtel Sawa, du 20 au 22 septembre 2011, sous l'égide du ministère des PME, de l'Économie sociale et de l'Artisanat du Cameroun (MINPMEESA). Le programme comprendra des conférences thématiques sur l'environnement des investissements au Cameroun, le problème du financement de la PME au Camerounet l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des PME.

Pour en savoir plus sur le programme : http://www.journees-pme.cm/index.php?option=com_content&view=article&id=54&Itemid=69



Conférence-débat de l'AFNOR sur la norme ISO 50001

Organisée par l’AFNOR le 20 septembre 2011 à Saint-Denis dansl’auditorium du Stade de France, elle porte surla nouvelle norme internationale ISO 50001 relative aux systèmes de management (gestion) de l’énergie. Le contenu, les évolutions par rapport à la norme européenne EN 16001, des retours d’expériences et le témoignage du premier certifié selon l’ISO 50001 jalonneront cette matinée.

Pour en savoir plus sur le programme et les modalités d’inscription : http://www.afnor.org/atlas/europe/france/ile-de-france/performance-energetique-premiere-presentation-de-la-norme-iso-50001-et-partage-d-experiences-le-20-septembre-a-paris



80e Congrès de l'ACFAS

L'Association francophone pour le savoir l’organiseau Palais des congrès de Montréal, du 7 au 11 mai 2012, en collaboration avec l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur francophones du Canada. Cette manifestation célèbrera les 80 ans de l’ACFAS qui est un organisme à but non lucratif contribuant à l’avancement des sciences au Québec et dans la Francophonie canadienne. Fondée en 1923 sous le nom d’Association canadienne-française pour l’avancement des sciences, l’Association a été renommée en 2001 afin de mieux refléter ses activités et son dynamisme tout en gardant le même acronyme.

Pour en savoir plus : http://www.acfas.ca/evenements/congres



Colloque « PME : en marche vers le développement durable »

Le Réseau québécois Entreprise et Développement durable organise ce colloque à Montréal du 20 au 22 octobre 2011, au Complexe des sciences de l’UQAM, 200, rue Sherbrooke Ouest. Il veut offrir aux gestionnaires et dirigeants de PME un forum d'apprentissage intensif et efficace où ils pourront lancer ou faire progresser leur démarche de développement durable. Les participants doivent acquérir en seulement deux jours une compréhension claire de ce que représente le développement durable pour eux et comment le mettre en œuvre dans leur organisation.
 
Plus de 25 séances porteront sur les plus pressants enjeux de l'heure : investissement responsable, engagement des parties prenantes, entrepreneuriat collaboratif, gestion des risques et changements climatiques, communication et markéting durable, normes et obligations règlementaires environnementales… Il y aura également des études de cas, le partage des meilleures pratiques et un « Carrefour Ressources » réunissant les experts et les acteurs du milieu.

Pour en savoir plus et pour s’inscrire : http://fr.nbs.net/inscription.htm




AOÛT 2011

Conférence de sensibilisation sur la norme ISO 26000 à Douala

ADFS-Écolo, animée par Pierre Rodrigue Hemlé Bilong, organise le samedi 12 novembre 2011 à Douala au Cameroun une deuxième conférence sur l’ISO 26000. Après celle de Yaoundé, elle répond aux demandes de plusieurs des membres d’ADFS-Écolo de Douala, capitale économique du Cameroun. Le programme détaillé sera communiqué prochainement, mais, d’ores et déjà, sont prévues une présentation PPT sur la formation des formateurs à l’ISO 26000 de Marie D'Huart, codirectrice de CAO conseil en Belgique, la présentation, très appréciée, de l'ancien Secrétaire général de ISO, Alan Bryden, et un témoignage de Mme Elvire Mpacko, ingénieur a AES Douala et experte ISO 26000. Site Web d’ADFS-Écolo :
http://blog.francetv.fr/FOODSECURITY/index.php/2010/02/20/169069-presentation-de-food-security



Participation du président d'AFNOR à la réunion plénière du RNF de New Delhi

Le nouveau président du Groupe AFNOR, Claude Satinet, assistera, le 21 septembre prochain, à la réunion plénière du RNF de New Delhi. Ancien directeur général d'Automobiles Citroën et ancien membre du directoire de PSA Peugeot Citroën, Claude Satinet a été nommé le 22 juin 2011 à la présidence du Conseil d'administration d'AFNOR. Il succède à François Ailleret, qui siégeait à ce poste depuis 2002, et dont le mandat n'était pas renouvelable.



Nouvelle Direction de la Normalisation, de la Promotion de la Qualité et de la Métrologie au Niger

À la suite d’une nouvelle réorganisation de la direction en charge de la métrologie, celle-ci s'appelle désormais : « Direction de la Normalisation de la Promotion de la Qualité et de la Métrologie » (DNPQM). À sa tête, a été nommé le 24 aout dernier Issa Boubacar.



3e Forum de métrologie en Afrique à Accra

Il se tiendra du 24 au 27 octobre 2011 à l’Oak Plaza Hotel East Airport d’Accra au Ghana. Comme les années précédentes, ce forum constituera un carrefour d’échanges d’informations, d’idées et d’expériences entre industriels et scientifiques, autour de conférences, de communications, de tables rondes, de formations et de kiosque d’exposition. Pour en savoir plus et s’inscrire : forum2011@ac-metrology.com.



Réunion plénière 2011 du RNF à New Delhi

Le 21 septembre 2011, le Réseau Normalisation et Francophonie réunit ses membres qui seront présents à l’Assemblée générale annuelle de l’ISO accueillie à New Delhi par le BIS indien. Parmi les sujets majeurs qui seront abordés, figurent en tout premier lieu l’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie concrète 2012-2015 pour le Réseau et la  perspectivede l’arrivée d’un deuxième vice-président qui devrait faciliter le lancement envisagé en 2012 d’une action en Afrique centrale en liaison avec l’ANTT et les institutions régionales africaines concernées. Est également inscrit à l’ordre du jour un examen de l’avancement du Programme de déploiement de la norme ISO 26000 dans la Francophonie et des travaux des Groupes d’action francophones pour les comités ISO « Sécurité sociétale » et « Produits de seconde main ».

Par ailleurs, plusieurs projets pour 2012 intéressant la communauté francophone de la normalisation qui découlent des partenariats très étroits établis avec l’IEPF/OIF, l’UISF, l’ISO, l’ONUDI et autres seront abordés à New Delhi, notamment une action vers l’Afrique en 2012 animée par l’AFNOR autour des travaux du comité technique ISO 34 « Produits alimentaires », l’appui des membres à la mise en place d’un Bureau de normalisation à Haïti relancée par l’ONUDI ainsi que la contribution du Réseau au Forum mondial de la langue française qui se tiendra à Québec en juillet 2012.




JUILLET 2011

L'argent des donateurs bien dépensé dans la coopération internationale en matière de normalisation

La normalisation joue un grand rôle dans la croissance économique des pays en développement. L’ISO, au travers des activités de son Comité pour les questions relatives aux pays en développement (ISO/DEVCO), de ses membres dans les pays développés et de quelques donateurs importants, soutient les pays en développement pour renforcer leur participation à l’élaboration, à l’adoption et à la mise en œuvre de Normes internationales dans les secteurs et les sujets qui présentent pour eux un intérêt. Le Dossier du numéro de juin 2011 du magazine de l’ISO, ISO Focus+, réunit un ensemble d’articles sur les différents projets d’assistance technique destinés aux pays en développement et montre comment ils sont menés à bien avec le soutien généreux d’organismes donateurs.

Sommaire du numéro de juin d’ISO Focus+ : http://www.iso.org/iso/fr/iso_focusplus_6-11_contents.pdf.



Le Forum Africa de Montréal

Le Forum Africa 2011 approche à grands pas. Il est prévu au prestigieux Hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal au Canada, les 5, 6, 7 et 8 septembre 2011. C’est la 5e édition de ce Forum biennal organisé par Afrique Expansion Magazine, en collaboration avec l’African Business RoundTable (ABR) et le Conseil canadien pour l’Afrique (CCAfrique). L’objectif principal est d’offrir des outils et approches novatrices pour accroitre l’investissement privé en Afrique. Ce rendez-vous international des affaires réunira plus de 500 participants : présidents de sociétés, décideurs africains et canadiens de haut
niveau, intervenants des organisations internationales et des ONG, etc.

Inscription par courriel à info@forumafricanada.com — Site Web : www.forumafricanada.com.



Le Cameroun nommé coordonnateur pour l'Afrique des activités du Codex Alimentarius

La Commission du Codex Alimentarius du Programme FAO/OMS des normes alimentaires, réunit en session à Genève a officiellement nommé le 7 juillet le Cameroun en qualité de coordonnateur de ses activités pour l’Afrique. Le Cameroun succède ainsi au Ghana et doit exercer un mandat de deux ans renouvelable une fois. Le nouveau coordonnateur africain du Codex Alimentarius, Charles Booto à Ngon, directeur général de l'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) qui a conduit la délégation camerounaise à Genève a déclaré que cette nomination est un honneur fait au Cameroun, leader en matière de développement de la normalisation et particulièrement la normalisation alimentaire en Afrique centrale. Ceci traduit la volonté du Gouvernement de la République du Cameroun d’assoir une politique nationale de normalisation susceptible de répondre efficacement aux attentes des populations en matière de sécurité sanitaire des aliments et favoriser également ses exportations agricoles et particulièrement alimentaires.



Déclaration de la Conférence Afrique-France de Paris portant sur la responsabilité sociétale

Lors de sa réunion du 11 juillet à Paris, la Conférence Afrique-France organisée par l’OIE, le MEDEF, la CPE, le BIT et l’Institut de la Banque mondiale pour explorer les thèmes liés à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et son rôle clé dans la contribution à la durabilité des entreprises et la création d’emplois, a présenté une importante déclaration. Il s’agit d’un engagement des partenaires, à savoir les entreprises africaines et celles extérieures opérant en Afrique ainsi que leurs organisations représentatives, à construire l’Afrique du futur, et demander aux gouvernements africains et aux autres acteurs, tout particulièrement, de :

  • réaffirmer la promotion des entreprises durables qui incluent les principesde gouvernance saine, transparence, respect de l’environnement ainsi que des normes sociales et culturelles et de la diversité;
  • améliorer l’éducation et la formation pour créer une force de travail qualifiée afin de concurrencer les industries à forte valeur ajoutée, investir dans les infrastructures et étendre le commerce interafricain pour créer des marchés régionaux plus grands;
  • mettre en œuvre les principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme et encourager le monde des affaires à souligner l’importance de ces questions dans les forums mondiaux, tel que le G20;
  • renforcer la capacité des organisations d'employeurs et des entreprises africaines dans des domaines comme la gouvernance, la lutte contre la corruption et la RSE dans le but de stabiliser et de développer les économies africaines et la création d’emploi formel;
  • faire avancer le rôle et la durabilité des entreprises dans la société en promouvant la mise en œuvre de la Charte RSE Afrique/France.




JUIN 2011

Réunion plénière du RNF à New Delhi en septembre 2011

Cette plénière du RNF se tiendra le 21 septembre 2011 en Inde à New Delhi, comme chaque année à l’occasion de l’Assemblée générale de l’ISO. L’ordre du jour est très chargé avec l’examen du projet de stratégie 2012-2015 pour le Réseau et un point d’avancement sur les programmes, projets lourds et partenariats du RNF, qui comprennent notamment le déploiement de la norme ISO 26000 dans la Francophonie, la base de données des experts francophones en normalisation et l’activité des Groupes d’action francophone pour les Comités ISO « Sécurité sociétale » et « Produits de seconde main ».

En outre, des orientations devront être prises sur différents projets tels qu’un séminaire de formation des formateurs à l’ISO 26000 à Ouagadougou avec l’UEMOA, la réalisation d’une étude sur l’impact des normes dans les entreprises du Gabon avec l’ANTT et la participation au projet UE/ONUDI de mise en place d’un bureau de normalisation à Haïti.

Les membres du RNF seront également consultés sur la contribution du RNF à bâtir en vue du Forum mondial de la langue française organisé par l’OIF qui se tiendra à Québec en juillet 2012, le lancement d’une action spécifique en Afrique centrale en liaison avec l’ANTT et l’éventuelle participation du Réseau à l’IFAN.



Séminaire régional de l'UIT pour l'Afrique à Accra en juillet 2011

Ce séminaire, organisé pour la région Afrique du 4 au 6 juillet 2011, va traiter de l’évaluation de la conformité et des essais d'interopérabilitédes produits utilisés dans les réseaux de télécommunication. Trois sessions sont prévues : la première sur les activités de l'UIT relatives à l’évaluation de la conformité et de l'interopérabilité des produits destinés aux réseaux de télécommunication, la seconde sur l’approche globale des essais et la troisième sur les voies et moyens pour construire un laboratoire d’essai.  Des détails sont accessibles à : http://www.itu.int/ITU-T/worksem/climatechange/201107/index.html. Le séminaire sera suivi par le sixième Symposium de l'UIT sur les TIC, l'environnement et le changement climatique du 7 au 8 juillet 2011, organisé avec le ministère des Communications du Ghana au même endroit. Voir : http://www.itu.int/ITU-T/worksem/climatechange/201107/index.html.



Communication de la Commission sur la normalisation européenne

une importante communication sur une vision stratégique pour la normalisation européenne et une proposition de Règlement sur la normalisation européenne ont été présentées par la Commission européenne le 1er juin à Bruxelles. La Commission veut fortement encourager et soutenir les trois organisations normalisation en Europe, à savoir les OEN que sont le CEN, le CENELEC et l’ETSI, à rendre les normes disponibles plus rapidement, avec un objectif ambitieux de réduire de moitié le temps de production de normes d'ici 2020.Parmi les 29 mesures proposées par la Commission pour un Règlement qui réviserait les différentes Directives traitant de normalisation, on peut retenir :

  • L’élaboration rapide de normes européennes pour les produits et services novateurs : par exemple dans les domaines de l'éco-conception, smart grilles, efficacité énergétique des bâtiments, nanotechnologies, sécurité et eMobilité.
  •  L’amélioration attendue des actions des OEN, États membres et autres organismes de normalisation en matière de sensibilisation et d'éducation sur la normalisation et les liens possibles avec des projets de recherche.
  • La révision de la Directive générale « Sécurité des produits », dans laquelle la Commission prévoit de renforcer le rôle des normes européennes et de raccourcir la procédure pour leur adoption et d’étendre l'utilisation stratégique de la normalisation à l'appui des politiques « environnement » et « accessibilité » et dans le domaine de la sécurité et protection civile.
  • La mise en place par les OEN de processus de travail alternatifs et plus inclusifs, en particulier pour les éléments de travail qui sont très sensibles ou un intérêt public particulier.
  • L’encouragement des Organismes de Normalisation Nationaux (ONN) à fournir des normes à des tarifs spéciaux ou des « paquets »  à prix réduit pour les PME et les intervenants sociaux.
  • L’inclusion des normes pour les services dans le champ d'application du nouveau Règlement sur la normalisation à venir, la Commission, lorsqu’il il existe une demande du marché, demandant l'élaboration de normes volontaires pour le secteur des services, fondées sur le consensus du marché et prenant en compte l'intérêt public.
  • La possibilité de référencement dans les documents de passation des marchés publics de certaines normes « de facto » sur les TIC qui sont largement acceptées et satisfont aux besoins du marché, avec des critères de qualité basés sur les principes de l'OMC pour les processus de normalisation internationale. Ceci serait possible dans les domaines où les OEN ne sont pas actifs ou lorsque leurs normes n’ont pas obtenu l’adhésion du marché ou sont obsolètes.
À l’international, la Commission met également en avant plusieurs orientations importantes.
  • Elle continuera à promouvoir la convergence accrue vers les normes internationales, l'utilisation de normes volontaires dans la régulation et l'utilisation des initiatives sectorielles de convergence dans le cadre des dialogues règlementaires et des négociations commerciales. La Commission veut soutenir et renforcer les dialogues réglementaires actuels, en particulier ceux qui incluent explicitement la normalisation et étudier la possibilité d'établir d'autres dialogues avec de nouveaux partenaires.
  • La Commission fournira une assistance technique aux pays et régions, en vue d'encourager leur participation aux travaux pour l'établissement de normes internationales. En soutenant des experts européens de normalisation dans les pays ayant une dimension commerciale stratégique pour l'UE, la Commission va renforcer la coopération avec les organismes de normalisation.
La Commission attend que :
  • les OEN et les ONN avancent plus de propositions de normes internationales dans les domaines où l'Europe est un chef de file mondial.
  • les OEN agissent conjointement en matière internationale et renforcent leur coopération avec leurs homologues internationaux, notamment dans des domaines novateurs d'élaboration de normes et pour promouvoir des mécanismes conjoints pour la préparation des normes.



En direct de Huangshan en Chine, le 6e Atelier IFAN

Il a été accueilli du 8 au 10 juin 2011 par l’Association chinoise de normalisation, le CAS.Centré sur le thème de l’application et du développement de la communication technique, l’atelier était organisé par la Fédération internationale des utilisateurs des normes (IFAN). Il a reçu la participation de délégués du Japon, de la Corée du Sud, de l’Allemagne, de la Suisse, de l’ISO et de l’Union européenne et de plusieurs entreprises chinoises. Pour la première fois, la République Démocratique du Congo y était représentée par l’Association pour la promotion de la métrologie et de la normalisation, l’APROMEN, membre du RNF, qui a bien voulu établir un compte rendu en français.

L’atelier visait à aider les sociétés à produire et présenter des outils de communication susceptibles de faciliter et d’améliorer l’emploi et l’accès à des produits et des services plus sécurisés, la « Communication technique » étant comprise comme l’ensemble des informations et des documents consistant à faciliter l’utilisation ou la manipulation des produits.

Des présentations ont été faites par l’Association technique des communicateurs du Japon (JTCA), par l’Association professionnelle allemande pour la communication technique et le développement de l’information Tecom et par l’Association technique de communication de la Corée du Sud (KTCA) ainsi que par les représentants de l’ISO et de l’UE. Le CAS chinois, lors de son intervention, a annoncé la création d’une Commission technique sur la communication technique en son sein.

Chaque présentation était suivie d’un jeu de questions et des réponses, qui a permis aux participants et participants d’appréhender l’impérieuse nécessité de la communication technique comme partie intégrante du produit. Pour en savoir plus : http://www.ifan.org/.




MAI 2011

Atelier de Bridgetown « Normes et obstacles techniques au commerce » dans les négociations Canada-Caraïbes

Il était organisé par le Conseil canadien des normes du 24 au 26 mai 2011, avec le soutien du ministère des Affairesétrangères et ducommerce international du Canada et de l’Agence canadienne de développement international. Il traitait des dispositions relatives aux obstacles techniques aux échanges, liées à l’Accord OTC de l’OMC, qui sont un élément important dans les négociations bilatérales de libéralisation des échanges commerciaux en cours entre le Canada, les pays de la région des Caraïbes et quelques autres pays d’Amérique centrale et latine. La Barbade abrite le siège du CROSQ, l’organisation régionale de normalisation de la CARICOM, qui est la communauté et le marché commun des Caraïbes avec 14 pays membres.

L’atelier s’inscrivait dans les priorités thématiques du programme CATRTA d’assistance technique sur le commerce, conduit par le Canada à l’intention des pays d’Amérique, afin :

  • de confirmer les diverses demandes faites au Canada par les pays et la région;
  • d'aider les États de la zone Caraïbes-/Amérique latine à mieux appréhender les avantages des accords signés ou proposés avec le Canada, basés sur l'amélioration de l’alignement des systèmes règlementaires nationaux avec les normes internationales et la promotion de règlements techniques et des normes.

Lors de l’Atelier de Bridgetown, les 3 jours ont été consacrés successivement à la normalisation, à l’attestation de la conformité et aux obstacles techniques aux échanges.

Tous les pays du CARICOM étaient présents avec, également, des représentants du Pérou (INDECOPI), de la Colombie (ICONTEC et ONAC) et du Honduras. Haïti y était représenté. Des responsables de l’industrie canadienne et du (MAECI) participaient aussi à l’atelier aux côtés du CCN. Avec plusieurs observateurs internationaux (É.-U., Mexique, Organisation des États américains…) et intervenants extérieurs (ISO, RNF), l’ensemble des participants représentait un groupe de 70 personnes.
 



En direct de l'Organisation internationale de la francophonie

Les 28 et 29 avril et le 3 mai 2011, Jacques Girard, président du RNF, et Alain Durand, secrétaire général, ont eu l’opportunité de rencontrer plusieurs responsables de l’OIF dans son nouveau siège de l’avenue Bosquet à Paris et ont participé à une réunion convoquée par cette organisation. Différents aspects intéressant les activités du RNF et la collaboration avec l’OIF ont été évoqués.

Présentation des activités du RNF
Les représentants du RNF ont fait le point avec leurs interlocuteurs sur les principaux aspects susceptibles d’intéresser l’OIF dans l’activité du Réseau programmée pour 2011 et 2012. Outre les participations ou les appuis du RNF à des opérations programmées avec ses membres du Gabon, du Sénégal, du Cameroun, de Tunisie, du Maroc ainsi que du Canada, du Québec et de la France, les projets lourds ont été rappelés. L’OIF a été informée également des ateliers et des formations organisés dans des pays francophones par l’ISO-DEVCO et de la réunion plénière du RNF qui sera organisée à New Delhi le 21 septembre, à l’occasion de l’Assemblée générale de l’ISO, où sera notamment discutée la nouvelle stratégie du Réseau pour les années 2012- 2015. En ce qui concerne l’OIF, l’information des différentes directions sur l’action du RNF sera renforcée, afin de leur permettre de mobiliser plus facilement des experts pour certains projets de renforcement des capacités productives et commerciales ou des achats publics soutenus appelant des compétences en matière de normalisation.
 
Programme de déploiement dans la Francophonie de la norme ISO 26000
Le Programme « terrain », qui est animé par le RNF depuis Québec avec ses membres de la normalisation et avec les réseaux et les experts francophones sur la responsabilité sociétale, s’inscrit clairement dans la stratégie de l’OIF pour la promotion de la responsabilité sociétale (RSE) et le déploiement de la norme ISO 26000 dans la Francophonie. Les interlocuteurs du RNF l’ont confirmé à Paris. Dans la stratégie globale RSE de l’OIF, c’est l’IEPF qui est chargé de la mise en œuvre de son important volet politique à l’international. Il s’agit, notamment, de renforcer le partenariat avec les Nations-Unies (Commission du développement durable, Droits de la personne, sociétés transnationales…)  pour faciliter l’ancrage institutionnel de la norme ISO 26000 comme outil d’une bonne gouvernance du développement durable. Les représentants du RNF ont confirmé leur soutien sans réserve à cette ambition, en agissant bien sûr dans le champ de compétence du Réseau.
 
Regroupement des associations professionnelles francophones
Une réunion a été organisée le 29 avril par l’OIF. Elle visait à associer à une première concertation quatre associations professionnelles, la Fédération internationale des experts comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), la Fédération des géomètres francophones (FGF), l’Association du notariat francophone (ANF) et l’Union internationale des ingénieurs et scientifiques utilisant la langue française (UISF) ainsi que le RNF. Autour de la table, plusieurs responsables de l’OIF étaient également présents. Les échanges ont porté sur les perspectives de reconnaissance de ces associations et leur regroupement sous l’égide de l’OIF. Il est apparu à tous qu’il était utile d’organiser les relations entre ces associations et l’OIF dans le cadre d’un réseau non institutionnel associant les principales associations professionnelles francophones (une vingtaine à priori) autour de quelques objectifs et critères partagés et d’une charte commune. Ce réseau francophone pourrait ainsi prendre une part active au Forum mondial de la langue française de Québec en 2012, après un travail préalable en 2011 et la présentation d’une Charte à l’occasion de la Journée de la Francophonie (20 mars 2012).
 
Organisation du Forum de la langue française et contributions possibles du RNF
Le Forum, décidé lors du Sommet de la Francophonie de Montreux en 2010, se tiendra à Québec en juillet 2012. Son commissaire général du Forum, M. Michel Audet, a indiqué que le Forum traitera de différentes thématiques permettant aux francophones, tout particulièrement les jeunes, de « s’épanouir en français dans le monde moderne en s’enrichissant de la diversité de ce monde ». Trois piliers structureront la manifestation : un premier sur les phénomènes liés au marché, aux métiers, au travail, aux carrières et emplois de la société civile, un second sur les références culturelles et la langue française et le troisième sur la modernité, les sciences de l’innovation, l’univers numérique, les réseaux sociaux. Des ateliers seront organisés et des kiosques pourront être installés. Plusieurs manifestations festives y seront associées. Le commissaire a souhaité que le RNF et ses membres puissent déjà, dans leurs principales manifestations à venir en 2011 et au premier semestre 2012, informer leurs participants sur le Forum et les mobiliser.




AVRIL 2011

50 ans d'activité pour le BNQ

Le BNQ,  membre fondateur et point central du Réseau RNF, vient de fêter ses 50 années d’activité avec un nouveau logo.  Fondé en 1961, c’est un organisme membre du Système national de normes du Canada qui exerce ses activités sur de nombreux chantiers innovants dans la normalisation, la certification de produits, de processus, de services et de personneset la certification de systèmes de gestion de la qualité et environnementale.Dans le cadre d'un accordavec le Conseil canadien des normes (CCN), il est habilité à évaluer les laboratoires au Québec qui désirent se faire accréditer dans le cadre du Programme d'accréditation des laboratoires au Canada (PALCAN).
 
Le BNQ est également en mesure de procéder à la certification en matière de salubrité alimentaire selon les principes HACCP (Analyse des dangers et des points critiques pour leur maitrise) en vertu d’une entente avec leministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.



Journée Arabe de la normalisation du 25 mars 2011

Tous les organismes membres de l’AIDMO (Organisation arabe de développement industriel et des mines), ont célébré cette Journée dont lethème cette année était : « Sécurité et qualité des produits : protéger les consommateurs et soutenir les exportations ». Dans son message diffusé à cette occasion, le directeur général de l’AIDMO, M. Mohamed Ben Youssef, a mentionné plusieurs avancées importantes pour les membres de l’AIDMO : mise en œuvre dessystèmes d'analyse des risques et la maitrise des points critiques (HACCP) avecla série des normes ISO 22000 sur la sécurité alimentaire, consolidation des infrastructures qualité des pays arables avec l’adoption d’un grand nombre de normes arabes et internationales pour divers biens et services s’élevant à 8828 normes, création par l’AIDMO de l’Organisme arabe d’accréditation et de métrologie et adoption du règlement technique du prix arabe de la qualité …
Pour en savoir plus : http://www.aidmo.org/



Forum Africa 2011 à Montréal

La 5e édition de ce Forum biennal est organisée au Canada les 5, 6 et 7 septembre prochain par Afrique Expansion et l’African Business RoundTable (ABR), en collaboration avec le Conseil canadien pour l’Afrique (CCAfrique). L’objectif principal de ce Forum international est d’offrir des outils et approches novatrices pour accroitre l’investissement privé en Afrique. Seront présents des centaines de participants : dirigeants et décideurs africains et canadiens de haut niveau et intervenants des organisations internationales et des ONG. En plus des conférences et ateliers, des prix d’excellence seront remis aux entreprises et personnalités ayant contribué de façon exceptionnelle au développement de l’Afrique durant les deux dernières années.
 
Pour en savoir plus et s’inscrire : Mme Marie Mina Bensouni : téléphone : +1 514 393 8059 - télécopieur : +1 514 393 9024 - courriel : info@forumafricanada.com - site Web : www.forumafricanada.com



Inauguration du projet « BNQ 21000 »

Ce projet lancé le 4 avril 2011 s’appuie sur le guide « BNQ 21000 » pour application des principes de développement durable dans la gestion des entreprises et des autres organisations, publié le même jour par le Bureau de normalisation du Québec. L’élaboration de ce guide d’application du développement durable en entreprise a été soutenue par le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation du Québec (MDEIE). À la demande de ce Ministère, Neuvaction, organisme à but non lucratif, va ainsi réaliser au Québec des projets pilotes sur une durée de 18 mois auprès de quatre réseaux de 12 entreprises chacun, afin que ces entreprises intègrent la démarche de développement durable prévue dans ce guide.



Certification BNQ sur la conciliation travail-famille

Le 5 avril, en présence de deux ministres du gouvernement du Québec, le BNQ a lancé son programme de certification basé sur la norme BNQ 9700-820 Conciliation travail-famille. Ce document de référence spécifie les exigences en matière de bonnes pratiques de conciliation travail-famille. Il s’applique à toute organisation (publique, privée, autre), peu importent sa taille, les produits ou les services qu’elle fournit. C’est une initiative du ministère de la Famille et des Aînés qui vise à encourager les milieux de travail à instaurer de telles pratiques. Élaborée sous la coordination du BNQ, par un comité de représentants d’employeurs, d’employés et de l’intérêt général, la norme BNQ 9700-820 est désormais assortie d’un programme de certification offert par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) à toutes les entreprises ou organisations qui souhaitent faire reconnaitre et certifier leurs bonnes pratiques en matière de conciliation travail-famille.



Livre blanc AFNOR sur les normes ISO de gestion par les organisations de leurs informations et documents d'activité

Publié en mars 2011, il a été rédigé par un groupe de travail constitué de représentants d’AFNOR, de l’Association des archivistes de France (AAF) et de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS). Il présente et commente la série des nouvelles normes ISO 30300 et les évolutions à venir de la norme ISO 15489 sur la gestion (le management) des documents d’activité. Ce corpus de normes place la gestion (le management) des informations et des documents à un niveau stratégique et politique dans les organisations modernes. Les archivistes, les documentalistes, les qualiticiens, les informaticiens, les chefs de projet et les décideurs vont pouvoir mettre en œuvre ces normes qui offrent de larges opportunités d’amélioration des politiques et des pratiques de gestion des informations et des documents d’activité.

Le concept de « documents d’activité » était essentiellement connu, jusqu’alors, sous le vocable anglais de records management, c'est-à-dire les données et les documents créés, reçus et préservés à titre de preuve et d’information par une personne physique ou morale dans l’exercice de ses obligations légales ou la conduite de son activité. Heureusement, fin 2010, la Commission française compétente d’AFNOR présidée par M. Pierre Fuzeau, en concertation terminologique avec ses homologues francophones du Canada et le Luxembourg, a retenu comme expression francophone équivalente celle de gestion des informations et documents d’activité. Elle sera désormais utilisée dans toutes les versions françaises des normes à venir dans ce domaine. 




MARS 2011

Création de l'IMANOR au Maroc

Annonce par le directeur de la Qualité et la Surveillance du Marché au Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies du Maroc, Abdellah Nejjar, de la création de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) par la Loi nº 12-06, entrée en vigueur le 18 mars 2011. C’est un établissement public administré par un Conseil d’administration regroupant les représentants du secteur public, du secteur privé, des associations de consommateurs, des laboratoires et des établissements de recherche et de formation. Le Conseil d’administration de l’IMANOR fixera, lors de ses premières réunions, la structure de l’Institut et arrêtera son budget.
 
L’IMANOR va reprendre l’ensemble des activités assurées précédemment par le Service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA), actuel membre du RNF. Il aura pour principales missions la production de normes et de référentiels normatifs, la certification de conformité aux normes et aux référentiels normatifs, la formation sur les normes et les techniques de leur mise en œuvre et la diffusion de l’information sur les normes et les activités y afférentes.
 
En remplaçant le SNIMA, l’IMANOR assurera la représentation du Maroc auprès de toutes les instances nationales, régionales et internationales de normalisation, dont le RNF.



Publication du rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française 2010

Établi par la DLFLF, dresse un bilan très complet, sur la période 2009-2010, des actions publiques en faveur de la langue française, mais aussi de celles, très nombreuses, prises par la société civile. Les enjeux de